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PROPRIÉTÉ
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Dans le cadre des concours permanents et spécifiques l’auteur de la création retenu s’engage à céder et à transférer de façon temporaire, à la société 10eme Art, les droits découlant de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux de reproduction et de divulgation des créations) ; Le prestataire conservant à titre exclusif la propriété sur son œuvre. Le présent partenariat pouvant être rompu à tout moment sur demande d’une des parties. |
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